cotisation contrat apprentissage

Paie des apprentis : l’ACOSS apporte des précisions

Par lettre-circulaire du 24 juillet 2015, l’ACOSS diffuse les assiettes de cotisations des apprentis, pour l’année 2015. L’Agence en profite pour présenter les récentes évolutions législatives et réglementaires intervenues en 2014. La précision phare de cette lettre-circulaire est l’assujettissement des rémunérations versées aux apprentis à la contribution au financement des […]


Préjudice d’anxiété : Alstom condamné

Le Conseil de Prud’hommes de Bobigny fait droit à la requête de 54 anciens salariés d’Alstom qui demandaient réparation, au titre du préjudice d’anxiété, Le groupe Alstom a été condamné le 28 juillet dernier par le Conseil de Prud’hommes de Bobigny à réparer le préjudice d’anxiété de 54 ex-salariés. 5000 […]

prudhommes

dsn

L’actu DSN

DSN phase 1, phase 2, phase 3… La phase 1 de la DSN est prolongée jusqu’à la paie de septembre 2015. Les entreprises pourrons encore transmettre le 5 ou le 15 octobre au format ‘phase 1’. A partir des paies d’octobre 2015, seules les déclarations ‘phase 2’ seront acceptées. TheliaConsult […]


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Je recrute un stagiaire ; que dois-je savoir ?

C’est la question du moment qui m’est posée de toutes parts. Alors, voici quelques éléments de réponse. Pour cet été vous recrutez des stagiaires. Vous commencez à recevoir des demandes de stage pour septembre ? La loi relative à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires de […]