Une aide provisoire de 4 000 euros pour l’embauche d’un premier salarié est instauré par le décret 2015-806 du 3 juillet 2015.
Le ministère du travail a pour l’occasion dédié un espace internet à cette mesure et précise les conditions d’éligibilité à cette aide dans sa FAQ.
Les entreprises embauchant leur premier salarié pour un emploi durable entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016, peuvent bénéficier sur 2 ans d’une aide de 4 000 €.
Pour bénéficier de cette mesure, l’entreprise ne doit pas appartenir à un groupe.
L’embauche doit concerner un CDI ou un CDD de plus de 12 mois. Les contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation sont exclus de la mesure même en cas d’embauche en CDI.
Par ailleurs, l’entreprise ne doit pas avoir conclu de contrat de travail avec un salarié, au-delà de la période d’essai, dans les 12 mois précédant la nouvelle embauche.
Il est précisé que le recours à l’intérim ne fait pas obstacle à l’éligibilité de cette mesure. Cependant, l’entreprise employant déjà un apprenti ne peut bénéficier de l’aide; l’apprenti est en effet titulaire d’un contrat de travail.
Ce dispositif est applicable aux entreprises des départements d’outre-mer.
Est-il possible de cumuler cette aide avec d’autres dispositifs ?
L’aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l’état à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi. L’employeur peut toutefois cumuler ce dispositif avec une aide du Conseil Régional dès lors qu’il ne s’agit pas d’une aide d’état.
Suspension ou fin du contrat de travail
Durant les périodes de suspensions du contrat de travail (pour maladie, par exemple) ; l’aide n’est plus versée. Elle reprend dès la fin de la suspension du contrat.
L’aide n’est plus versée en cas de départ du salarié. L’entreprise peut cependant faire une nouvelle demande d’aide en cas de nouvelle embauche suite au départ du salarié précédent. Les motifs de départ acceptés sont les suivants :
- fin du contrat à l’issu de la période d’essai,
- retraite,
- démission,
- licenciement pour faute grave, pour faute lourde ou pour inaptitude,
- décès du salarié.
Le montant total de l’aide perçue par l’entreprise ne peut excéder 4 000 €, déduction faite des sommes déjà perçues au titre du premier salarié ayant permis de bénéficier de l’aide.
Modalités de versement de l’aide
L’entreprise effectue la demande à l’aide du formulaire disponible sur le site internet du ministère du travail.
Les demandes de paiement sont faites auprès de l’ASP. L’aide est versée trimestriellement à raison de 500 € maximum par trimestre. Les déclarations sont effectuées sur l’extranet Sylae de l’ASP (Agence de Services et de paiement).