Précisions sur les arrêts maladies et IJSS

Sous certaines conditions, un salarié absent pour cause de maladie peut percevoir de IJSS (indemnités journalières de la sécurité sociale). L’employeur, peut être amené à pratiquer un maintien de salaire dans ces circonstances.   Qu’est-ce que la carence ?   Les trois premiers jours pleins d’un arrêt maladie qui ne donnent […]


Contribution pénibilité et compte pénibilité

Pour rappel, la mise en œuvre du compte pénibilité (ou C3P), instituée par la loi 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant la justice du système des retraites s’est faite en deux temps ; au 1er janvier 2015 et au 1er juillet 2016. Ces dispositions doivent permettre aux salariés exposés à […]


Versement transport : ce qui change en 2017

Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient plus de 11 salariés (cas général) dans le périmètre d’une autorité organisatrice de transport dans lequel a été instauré un versement transport sont assujettis à une contribution destinée à financer les transports en commun. Les modifications de taux ne peuvent intervenir […]


Loi travail : les modalités du PACE et de la garantie jeune sont fixées

Un décret du 23 décembre 2016 définit les modalités de mise en œuvre de deux mesures votées dans le cadre de la loi travail au profit des jeunes de 16 à 25 ans ; le PACE et la garantie jeune. Qu’est ce que le PACE (Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi […]


Les subtilités en matière de forfait-jours

De nombreuses difficultés et subtilités sont rencontrées en matière de forfait-jours. Entre les dispositions qui entraînent la nullité, celles qui privent la convention d’effet et les dispositions inopposables et qui donnent lieu à versement de dommage-intérêts, quelques précisions s’imposent. C’est l’objet de la décision du 22 juin 2016 de la […]


Cotisations AT-MP : 2016, l’année de tous les records !

Source de l’article Benjamin Calvo, Consultant fondateur du Cabinet DeclicAT partenaire de TheliaConsult.   Le coût des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les cotisations des employeurs n’a jamais été aussi important qu’en 2016. Plus 4% en moyenne par rapport à 2015 et surtout plus 24% par rapport […]

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La journée de solidarité des travailleurs à temps partiel

Antoine A. a sollicité le cabinet TheliaConsult concernant l’organisation de la journée de solidarité en 2016. Voici sa question : Un de mes salariés travaille à temps partiel dans notre société et à temps plein dans une autre société. Comment lui appliquer la journée de solidarité ? Pour rappel, la […]


Salaire minimum conventionnel dans la CCN 51 : La Fehap propose une augmentation

La FEHAP a proposé aux organisations syndicales une réévaluation du salaire minimum conventionnel de la CCN51. Le montant proposé est de 1 472 euros (hors ancienneté et primes n’entrant pas dans le comparatif avec le SMIC). Cette décision unilatérale de la FEHAP a été prise pour tenir compte de l’évolution […]

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Nouveau dispositif d’allégement de cotisations sociales en Corse: le dispositif de la Zone Franche n’est pas le seul dispositif applicable !

Source de l’article Cyrille Hasdenteufel, Consultant fondateur du Cabinet Ycos partenaire de TheliaConsult Pour rappel : les entreprises qui se sont créées ou implantées dans une ZFU au plus tard le 31 décembre 2014 et qui répondent aux conditions suivantes, peuvent bénéficier d’un dispositif d’exonération :  employer au plus 50 salariés au moment de […]