Intérim : primes annuelles et calcul de l’indemnité compensatrice de CP

D’après un arrêt de la Cour de cassation du 1er mars 2017, estampillé « PBRI », l’indemnité compensatrice de congés payés versée aux intérimaires par leur entreprise de travail temporaire doit être calculée en excluant les primes versées pour l’année entière, qui ont pour objet de rémunérer des périodes de […]


Précisions sur les arrêts maladies et IJSS

Sous certaines conditions, un salarié absent pour cause de maladie peut percevoir de IJSS (indemnités journalières de la sécurité sociale). L’employeur, peut être amené à pratiquer un maintien de salaire dans ces circonstances.   Qu’est-ce que la carence ?   Les trois premiers jours pleins d’un arrêt maladie qui ne donnent […]


Contribution pénibilité et compte pénibilité

Pour rappel, la mise en œuvre du compte pénibilité (ou C3P), instituée par la loi 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant la justice du système des retraites s’est faite en deux temps ; au 1er janvier 2015 et au 1er juillet 2016. Ces dispositions doivent permettre aux salariés exposés à […]


Versement transport : ce qui change en 2017

Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient plus de 11 salariés (cas général) dans le périmètre d’une autorité organisatrice de transport dans lequel a été instauré un versement transport sont assujettis à une contribution destinée à financer les transports en commun. Les modifications de taux ne peuvent intervenir […]


Loi travail : les modalités du PACE et de la garantie jeune sont fixées

Un décret du 23 décembre 2016 définit les modalités de mise en œuvre de deux mesures votées dans le cadre de la loi travail au profit des jeunes de 16 à 25 ans ; le PACE et la garantie jeune. Qu’est ce que le PACE (Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi […]


Les subtilités en matière de forfait-jours

De nombreuses difficultés et subtilités sont rencontrées en matière de forfait-jours. Entre les dispositions qui entraînent la nullité, celles qui privent la convention d’effet et les dispositions inopposables et qui donnent lieu à versement de dommage-intérêts, quelques précisions s’imposent. C’est l’objet de la décision du 22 juin 2016 de la […]


Cotisations AT-MP : 2016, l’année de tous les records !

Source de l’article Benjamin Calvo, Consultant fondateur du Cabinet DeclicAT partenaire de TheliaConsult.   Le coût des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les cotisations des employeurs n’a jamais été aussi important qu’en 2016. Plus 4% en moyenne par rapport à 2015 et surtout plus 24% par rapport […]

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La journée de solidarité des travailleurs à temps partiel

Antoine A. a sollicité le cabinet TheliaConsult concernant l’organisation de la journée de solidarité en 2016. Voici sa question : Un de mes salariés travaille à temps partiel dans notre société et à temps plein dans une autre société. Comment lui appliquer la journée de solidarité ? Pour rappel, la […]