Un décret du 23 décembre 2016 définit les modalités de mise en œuvre de deux mesures votées dans le cadre de la loi travail au profit des jeunes de 16 à 25 ans ; le PACE et la garantie jeune.
Qu’est ce que le PACE (Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie) et la garantie jeune ?
A compter au 1er janvier 2017, le PACE s’adressera aux jeunes de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés d’insertion et qui signeront un contrat d’engagement avec une mission locale.
Ce contrat initie un parcours d’accompagnement proposant un diagnostic et diverses phases d’accompagnement afin de répondre à des objectifs d’orientation et d’insertion professionnelles.
Ce contrats sera conclu pour une durée déterminée avec une durée maximale de 24 mois.
Une allocation pourra être accordée pendant la période du contrat mais ne pourra pas excédée le montant du RSA et sera plafonnée annuellement.
La garantie jeune, qui est quant à elle déjà expérimentée depuis 2013 sera généralisée au 1er janvier 2017. Elle constituera une modalité spécifique du PACE et ne bénéficiera qu’au jeunes confrontés à de plus grandes difficultés (absence de formation et d’emploi).
Cette phase du PACE est prévue pour une durée de 12 mois éventuellement renouvelable pour 6 mois. Elle sera assortie d’une allocation correspondant au montant du RSA et éventuellement cumulable avec des revenus d’activité. Cette allocation sera dégressive en fonction des ressources totales. Elle cessera par ailleurs à compter de l’ouverture des droit à la prime d’activité.
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