Billets du jour: 28 décembre 2016

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Loi travail : les modalités du PACE et de la garantie jeune sont fixées

Billet publié dans Blog et taggé avec garantie jeune PACE le 28 décembre 2016 par LaetitiaRadouan

Un décret du 23 décembre 2016 définit les modalités de mise en œuvre de deux mesures votées dans le cadre de la loi travail au profit des jeunes de 16 à 25 ans ; le PACE et la garantie jeune. Qu’est ce que le PACE (Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi […]

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Les subtilités en matière de forfait-jours

Billet publié dans Blog et taggé avec forfait-jours le 28 décembre 2016 par LaetitiaRadouan

De nombreuses difficultés et subtilités sont rencontrées en matière de forfait-jours. Entre les dispositions qui entraînent la nullité, celles qui privent la convention d’effet et les dispositions inopposables et qui donnent lieu à versement de dommage-intérêts, quelques précisions s’imposent. C’est l’objet de la décision du 22 juin 2016 de la […]

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