Dans une circulaire du 06 juillet 2015, l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) précise le régime des frais de déplacement des salariés intérimaires et des salariés des sociétés informatiques en mission.
Pendant les 3 premiers mois de la mission au sein de la même entreprise cliente, soit 55 jours de travail réalisés en continu, les indemnités de repas versées donnent lieu à exonération de cotisations et contributions sociales.
Le salarié est ainsi considéré en petit déplacement.
Au delà, à partir du 56ème jours, l’entreprise cliente devient le lieu habituel de travail. L’exonération n’est plus applicable.
Pour rappel, les indemnités repas pour petit déplacement sont :
- de 8,80 €, si le repas est pris dans les locaux de l’entreprise,
- de 18,10 €, s’il est démontré que le salarié est dans l’obligation de prendre ses repas au restaurant.