Préjudice d’anxiété : Alstom condamné

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Le Conseil de Prud’hommes de Bobigny fait droit à la requête de 54 anciens salariés d’Alstom qui demandaient réparation, au titre du préjudice d’anxiété,

Le groupe Alstom a été condamné le 28 juillet dernier par le Conseil de Prud’hommes de Bobigny à réparer le préjudice d’anxiété de 54 ex-salariés. 5000 euros, c’est le montant du dédommagement versé à chacun des salariés pour avoir été « délibérément exposés » à l’amiante au cours de leur carrière.

Le préjudice d’anxiété, qu’est-ce que c’est ?

Depuis 2010 la Cour de cassation reconnait aux salariés ayant été victimes de l’amiante, la réparation du préjudice d’anxiété. Il concerne les salariés qui se trouvent, par le fait de l’employeur, dans une situation d’inquiétude permanente (Cass. soc., 11 mai. 2010, no 09-42.241, Bull. civ. V, no 106).

C’est la jurisprudence de la Haute juridiction (énoncée, entre autre, dans trois arrêts rendus le 25 septembre 2013 par la chambre sociale de la Cour de cassation) qui a apporté des précisions sur le régime du préjudice d’anxiété.

Elle définit le préjudice d’anxiété comme « l’ensemble des troubles psychologiques, y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d’existence résultant du risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante» (Cass. soc., 25 sept. 2013, no 12-20.157 ; Cass. soc., 25 sept. 2013, no 12-12.110 ; Cass. soc., 25 sept. 2013, no 12-20.912 ; Cass. soc., 25 sept. 2013, no 12-12.883 ; Cass. soc., 25 sept. 2013, no 11-20.948 et repris dans l’arrêt Cass. soc., mars 2015 n°13-20.486)

La Cour précise par ailleurs, que pour qualifier l’existence d’un préjudice d’anxiété le salarié n’a pas à produire des certificats médicaux ni à se soumettre à des examens réguliers. Seule la condition d’avoir travaillé dans l’un des établissements figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant une période où y étaient fabriqués ou traités l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante est requise par la Cour.

En l’espèce, c’est la crainte pour les ex-salariés d’Alstom de développer des maladies graves à cause de leur ancien travail qui a été réparée.