Calcul de la réduction Fillon pour 2016, les points de vigilance


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Source de l’article Cyrille Hasdenteufel, Consultant fondateur du Cabinet Ycos partenaire de TheliaConsult

 

La réduction Fillon est une baisse des cotisations sociales patronales.

Elle concerne tous les employeurs soumis aux cotisations d’assurance chômage, ainsi que les établissements publics industriels et commerciaux (Epic), les sociétés d’économie mixte (SEM), La Poste, les entreprises nationales, les OPAC ainsi que les associations cultuelles affiliées au régime général.

En revanche, le dispositif n’est pas accessible aux particuliers employeurs, à l’Etat et aux collectivités territoriales ainsi qu’aux CCI et aux CMA.

Cette réduction s’applique au titre des gains et rémunérations n’excédant pas 1,6 SMIC annuel (12 X 35 x 9,67 x 52 / 12*1,6 = 28 159,04 €).

Elle se calcule par année civile en multipliant la rémunération annuelle brute par un coefficient de réduction.

La formule de calcul du coefficient tient compte des taux de cotisations et contributions qui peuvent faire l’objet de la réduction.

La réduction générale porte depuis le 1er janvier 2015, sur les cotisations patronales d’assurances maladie, invalidité-décès, vieillesse, d’allocations familiales, d’accidents du travail, le Fnal et la contribution solidarité autonomie.

Ces modalités concrétisent le dispositif « zéro cotisation Urssaf » au niveau du Smic  instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité.

La formule de calcul du coefficient de la réduction Fillon est la suivante :

(T /0,6) x [1,6 x (SMIC annuel / rémunération annuelle brute) – 1]

T correspondant à la valeur maximale du coefficient (somme des taux de cotisations à la charge de l’employeur dues au niveau du SMIC au titre des assurances sociales et des allocations familiales).

Ainsi, pour l’année 2015, T est de :

  • 0,2835 pour les employeurs de 20 salariés et plus (soumis à une contribution au FNAL de 0,50%) ;
  • 0,2795 pour les employeurs de moins de 20 salariés (soumis à une contribution au FNAL de 0,10%).

Au 1er janvier 2016, T est modifié pour tenir compte :

  • de la revalorisation des cotisations patronales vieillesse ;
  • de l’ajustement de la cotisation maladie ;
  • de la baisse du taux de la cotisation patronale d’accident du travail-maladie professionnelle prise en compte dans la détermination du calcul (qui passe de 1 % à 0,93 %).

Pour 2016, le paramètre T à utiliser selon le taux de la contribution FNAL est donc de :

  • 0,2842 pour les employeurs de 20 salariés et plus (soumis à une contribution au FNAL de 0,50%) ;
  • 0,2802 pour les employeurs de moins de 20 salariés (soumis à une contribution au FNAL de 0,10%).

En conclusion, pour 2016 il convient de mettre à jour le taux du SMIC dans la formule du calcul du coefficient, mais également de rester vigilant sur la valeur T.