A chaque absence d’un salarié justifiée par un avis d’arrêt de travail l’employeur est tenu d’établir une attestation de salaire. Cette attestation permet aux caisses de sécurité sociale de déterminer un montant d’indemnité journalière.
Dans certaines situations, la période de paie est incomplète. L’employeur doit donc reconstituer le salaire (article R323-8 du code de la sécurité social) qu’aurait perçu salarié s’il avait travaillé de façon complète.
Il en va ainsi :
- lorsque le salarié est entré dans les effectifs de l’entreprise sur la période de référence de l’attestation (moins d’un mois, de trois mois ou de douze mois),
- lorsqu’un salarié à changé d’emploi au cours de la période de référence et que son salaire au moment de l’arrêt est supérieur au salaire moyen sur la période de référence,
- en cas d’absences non rémunérées, dans la mesure où celle-ci étaient autorisées (ex. Les absences non rémunérées autorisées par le code du travail ou les conventions collectives),
- du congé de reclassement,
- de la grève lorsque celle-ci n’est pas considérée comme illicite (grève perlée),
- en cas de maladie, maternité, accident du travail sur la période de référence,
- dans les cas de chômage partiel lorsque le contrat de travail du salarié est suspendu,
- Lorsque le salarié reste à disposition de l’employeur en cas de fermeture d’établissement,
- Lorsque qu’un réserviste est appelé sous les drapeaux,
- si le salariés est privé d’emploi suite à silicose.
Comme indiqué plus haut, seules les absences autorisées donnent lieu à rétablissement de salaire. Les absences injustifiées et mises à pied ne constitue pas des absences justifiées et la déduction de salaire opérée ne doit pas être rétablie.
Dans les cas où le salaire fait l’objet d’abattement ou pour les apprentis et stagiaires, c’est le salaire soumis à cotisations qui doit être déterminé.
En cas de rétablissement, l’abattement doit être appliqué à l’absence.
A savoir :
Dans les cas de maintien partiel ou total du salaire par l’employeur, ce dernier est subrogé de plein droit à l’assuré dans ses droits à perception des indemnités journalières.
Ne reste plus à l’employeur qu’à suivre les remboursements auprès des caisses de sécurité sociale ; ce qui peut constituer un autre casse-tête.