Source de l’article Cyrille Hasdenteufel, Consultant fondateur du Cabinet Ycos partenaire de TheliaConsult Pour rappel : les entreprises qui se sont créées ou implantées dans une ZFU au plus tard le 31 décembre 2014 et qui répondent aux conditions suivantes, peuvent bénéficier d’un dispositif d’exonération : employer au plus 50 salariés au moment de […]
L’ANI du 30 octobre 2015 relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF prévoit des dispositions visant à palier aux difficultés financières rencontrées par les régimes AGIRC et ARRCO, dans le prolongements des dispositions précédemment prises en 2011 et 2013. Cet accord prévoit par ailleurs à l’horizon 2019, des négociations visant à fusionner […]
Source de l’article Cyrille Hasdenteufel, Consultant fondateur du Cabinet Ycos partenaire de TheliaConsult La réduction Fillon est une baisse des cotisations sociales patronales. Elle concerne tous les employeurs soumis aux cotisations d’assurance chômage, ainsi que les établissements publics industriels et commerciaux (Epic), les sociétés d’économie mixte (SEM), La Poste, […]
Par lettre-circulaire du 24 juillet 2015, l’ACOSS diffuse les assiettes de cotisations des apprentis, pour l’année 2015. L’Agence en profite pour présenter les récentes évolutions législatives et réglementaires intervenues en 2014. La précision phare de cette lettre-circulaire est l’assujettissement des rémunérations versées aux apprentis à la contribution au financement des […]
