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Paie des apprentis : l’ACOSS apporte des précisions

Par lettre-circulaire du 24 juillet 2015, l’ACOSS diffuse les assiettes de cotisations des apprentis, pour l’année 2015. L’Agence en profite pour présenter les récentes évolutions législatives et réglementaires intervenues en 2014. La précision phare de cette lettre-circulaire est l’assujettissement des rémunérations versées aux apprentis à la contribution au financement des […]

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