AGFF : extention à la tranche C au 1er janvier 2016


L’ANI du 30 octobre 2015 relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF prévoit des dispositions visant à palier aux difficultés financières rencontrées par les régimes AGIRC et ARRCO, dans le prolongements des dispositions précédemment prises en 2011 et 2013.
Cet accord prévoit par ailleurs à l’horizon 2019, des négociations visant à fusionner ces régimes dans un régime unique.
L’une des dispositions prises consiste à assujettir la tranche C des rémunérations à l’AGFF (qui était plafonnée jusqu’au 31/12/2015 à la tranche B des rémunérations).
En pratique, les salaires compris entre 4 et 8 fois le plafond de la sécurité sociale seront assujettis à un taux identique à celui de la tranche B, c’est-à-dire 2,20% (1,30% pour la part patronale et 0,90% pour la part salariale).
Seront donc concernés, les salariés percevant une rémunération supérieur à 12 872 € mensuel.

Conséquence directe pour les salariés ; les droits acquis à compter du 1er janvier 2016 peuvent être servis avant l’age de la liquidation de la retraite complémentaire AGIRC et ARRCO.

Par ailleurs, il est à préciser que l’AGFF arrive à échéance au 31/12/2018. L’accord du 20/10/2015 ne précise pas si cette cotisation sera reconduite ni ses modalités de reconduction. La CET (contribution exceptionnelle temporaire) est quant à elle reconduite de même que le taux d’appel des cotisations retraite (125%).

A venir :

Un dossier spécial cotisations retraite est à paraître début mai 2016.