Antoine A. a sollicité le cabinet TheliaConsult concernant l’organisation de la journée de solidarité en 2016. Voici sa question :
Un de mes salariés travaille à temps partiel dans notre société et à temps plein dans une autre société. Comment lui appliquer la journée de solidarité ?
Pour rappel, la loi du 30 juin 2004 a instaurée une journée de solidarité destinée à financer des actions en faveur des personnes âgées et handicapées. Le dispositif repose sur une journée de travail supplémentaire pour les salariés et sur une contribution patronale de 0,3% de la masse salariale.
Dans le secteur privé, il revient aux partenaires sociaux ou à l’employeur (en fonction de la taille de la structure) de déterminer la date d’application ou les modalités si celle-ci est lissée sur un quota horaire annuel. Cette journée est donc obligatoire et ne correspond à obligatoirement au lundi de Pentecôte.
Lorsqu’un salarié est employé à temps partiel chez plusieurs employeurs, il doit effectuer la journée de solidarité chez chacun de ses employeurs au prorata de son temps de travail.
Dans le cas qui nous intéresse, le salarié est à temps plein chez un employeur et à temps partiel dans la société d’Antoine A. ; la journée de solidarité sera donc effectuée dans l’entreprise où le salarié exerce son activité à temps plein. L’entreprise employant le salarié à temps partiel ne pourra lui imposer un prorata d’heures au titre de la journée de solidarité.