Source de l’article Benjamin Calvo, Consultant fondateur du Cabinet DeclicAT partenaire de TheliaConsult.
Le coût des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les cotisations des employeurs n’a jamais été aussi important qu’en 2016.
Plus 4% en moyenne par rapport à 2015 et surtout plus 24% par rapport à 2012, c’est la lourde peine à payer cette année pour financer la branche AT-MP.
2 raisons à cela :
- la hausse régulière des barèmes de coûts des AT-MP (fixés par arrêté ministériel en fonction de la durée des arrêts de travail et de l’incapacité permanente partielle reconnue après AT ou MP)
- la réévaluation de la majoration pour charges de gestion (59% en 2016 contre 43% en 2012) qui entre dans le calcul du taux AT et qui permet de couvrir les les frais de rééducation professionnelle, les charges de gestion du fonds national des accidents du travail, les dépenses liées aux prélèvements au profit d’autres fonds et les frais liés au reversement de la branche AT-MP vers la branche maladie, maternité, invalidité, décès.
2016 marque le retour de la majoration liée aux départs à la retraite anticipés, notamment pour exposition à des facteurs de pénibilité (0.01%).
2016 c’est aussi un nouveau débat autour de la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle ; reconnaissance qui aura pour effet de contribuer à nouveau à l’augmentation de la cotisation AT-MP des employeurs.
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