Billets du jour: 10 mars 2017

AT-MP : Quelles sont les nouvelles règles de tarification applicables aux sièges sociaux et bureaux ?

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Un arrêté du 15 février 2017 procède à une simplification des règles de tarification particulière des accidents du travail et maladies professionnelles applicables aux sièges sociaux et aux bureaux. Par mesure de simplification, il est désormais fait référence « aux établissements distincts occupant à titre principal des fonctions support de […]

Intérim : primes annuelles et calcul de l’indemnité compensatrice de CP

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D’après un arrêt de la Cour de cassation du 1er mars 2017, estampillé « PBRI », l’indemnité compensatrice de congés payés versée aux intérimaires par leur entreprise de travail temporaire doit être calculée en excluant les primes versées pour l’année entière, qui ont pour objet de rémunérer des périodes de […]