AT-MP : Quelles sont les nouvelles règles de tarification applicables aux sièges sociaux et bureaux ?
Un arrêté du 15 février 2017 procède à une simplification des règles de tarification particulière des accidents du travail et maladies professionnelles applicables aux sièges sociaux et aux bureaux. Par mesure de simplification, il est désormais fait référence « aux établissements distincts occupant à titre principal des fonctions support de […]