En application 2 dispositions combinées (l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983), les agents non titulaires des collectivités territoriales occupant un emploi permanent ont droit à un traitement fixé en fonction de cet emploi […]
Source de l’article Benjamin Calvo, Consultant fondateur du Cabinet DeclicAT partenaire de TheliaConsult. Le coût des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les cotisations des employeurs n’a jamais été aussi important qu’en 2016. Plus 4% en moyenne par rapport à 2015 et surtout plus 24% par rapport […]
Antoine A. a sollicité le cabinet TheliaConsult concernant l’organisation de la journée de solidarité en 2016. Voici sa question : Un de mes salariés travaille à temps partiel dans notre société et à temps plein dans une autre société. Comment lui appliquer la journée de solidarité ? Pour rappel, la […]
