L’avenant 114 du 5 décembre 2014 à la CCN du personnel des cabinets d’avocats est étendu par un arrêté publié au JO du 19 août 2015. L’avenant n° 114 revalorisant les salaires minimaux conventionnels du personnel des cabinets d’avocats a été conclu le 5 décembre 2014 par les partenaires sociaux […]
Une aide provisoire de 4 000 euros pour l’embauche d’un premier salarié est instauré par le décret 2015-806 du 3 juillet 2015. Le ministère du travail a pour l’occasion dédié un espace internet à cette mesure et précise les conditions d’éligibilité à cette aide dans sa FAQ. Les entreprises embauchant […]
Par lettre-circulaire du 24 juillet 2015, l’ACOSS diffuse les assiettes de cotisations des apprentis, pour l’année 2015. L’Agence en profite pour présenter les récentes évolutions législatives et réglementaires intervenues en 2014. La précision phare de cette lettre-circulaire est l’assujettissement des rémunérations versées aux apprentis à la contribution au financement des […]
Le Conseil de Prud’hommes de Bobigny fait droit à la requête de 54 anciens salariés d’Alstom qui demandaient réparation, au titre du préjudice d’anxiété, Le groupe Alstom a été condamné le 28 juillet dernier par le Conseil de Prud’hommes de Bobigny à réparer le préjudice d’anxiété de 54 ex-salariés. 5000 […]
DSN phase 1, phase 2, phase 3… La phase 1 de la DSN est prolongée jusqu’à la paie de septembre 2015. Les entreprises pourrons encore transmettre le 5 ou le 15 octobre au format ‘phase 1’. A partir des paies d’octobre 2015, seules les déclarations ‘phase 2’ seront acceptées. TheliaConsult […]
Dans une circulaire du 06 juillet 2015, l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) précise le régime des frais de déplacement des salariés intérimaires et des salariés des sociétés informatiques en mission. Pendant les 3 premiers mois de la mission au sein de la même entreprise cliente, soit 55 […]
C’est la question du moment qui m’est posée de toutes parts. Alors, voici quelques éléments de réponse. Pour cet été vous recrutez des stagiaires. Vous commencez à recevoir des demandes de stage pour septembre ? La loi relative à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires de […]
