LaetitiaRadouan


Cotisations AT-MP : 2016, l’année de tous les records !

Source de l’article Benjamin Calvo, Consultant fondateur du Cabinet DeclicAT partenaire de TheliaConsult.   Le coût des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les cotisations des employeurs n’a jamais été aussi important qu’en 2016. Plus 4% en moyenne par rapport à 2015 et surtout plus 24% par rapport […]

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Salaire minimum conventionnel dans la CCN 51 : La Fehap propose une augmentation

La FEHAP a proposé aux organisations syndicales une réévaluation du salaire minimum conventionnel de la CCN51. Le montant proposé est de 1 472 euros (hors ancienneté et primes n’entrant pas dans le comparatif avec le SMIC). Cette décision unilatérale de la FEHAP a été prise pour tenir compte de l’évolution […]

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Nouveau dispositif d’allégement de cotisations sociales en Corse: le dispositif de la Zone Franche n’est pas le seul dispositif applicable !

Source de l’article Cyrille Hasdenteufel, Consultant fondateur du Cabinet Ycos partenaire de TheliaConsult Pour rappel : les entreprises qui se sont créées ou implantées dans une ZFU au plus tard le 31 décembre 2014 et qui répondent aux conditions suivantes, peuvent bénéficier d’un dispositif d’exonération :  employer au plus 50 salariés au moment de […]


AGFF : extention à la tranche C au 1er janvier 2016

L’ANI du 30 octobre 2015 relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF prévoit des dispositions visant à palier aux difficultés financières rencontrées par les régimes AGIRC et ARRCO, dans le prolongements des dispositions précédemment prises en 2011 et 2013. Cet accord prévoit par ailleurs à l’horizon 2019, des négociations visant à fusionner […]

AGIRC ARRCO

Déterminer au mieux un salaire rétabli

A chaque absence d’un salarié justifiée par un avis d’arrêt de travail l’employeur est tenu d’établir une attestation de salaire. Cette attestation permet aux caisses de sécurité sociale de déterminer un montant d’indemnité journalière. Dans certaines situations, la période de paie est incomplète. L’employeur doit donc reconstituer le salaire  (article […]


TheliaConsult-bulletin de paie

Calcul de la réduction Fillon pour 2016, les points de vigilance

Source de l’article Cyrille Hasdenteufel, Consultant fondateur du Cabinet Ycos partenaire de TheliaConsult   La réduction Fillon est une baisse des cotisations sociales patronales. Elle concerne tous les employeurs soumis aux cotisations d’assurance chômage, ainsi que les établissements publics industriels et commerciaux (Epic), les sociétés d’économie mixte (SEM), La Poste, […]


2016 : Hausse des cotisations d’assurance vieillesse

Prévue par le décret n°2012-847 relatif à l’age d’ouverture du droit à pension vieillesse, la réévaluation 2016 des cotisations patronales et salariales d’assurance vieillesse est applicable au 1er janvier. Sont concernées aussi bien les cotisations plafonnées que déplafonnées. Pour rappel, ce décret permet l’ouverture des droits à retraite anticipée dès […]

cotisations

CCN des personnels des cabinets d'avocat paie

L’avenant n°114 de la CCN du personnel des cabinets d’avocats est étendu

L’avenant 114 du 5 décembre 2014 à la CCN du personnel des cabinets d’avocats est étendu par un arrêté publié au JO du 19 août 2015. L’avenant n° 114 revalorisant les salaires minimaux conventionnels du personnel des cabinets d’avocats a été conclu le 5 décembre 2014 par les partenaires sociaux […]